Conditions Générales de Vente

Applicables aux services SaaS d'Alpine Logic Solutions

1. Objet du Service

Alpine Logic Solutions fournit une solution SaaS d'automatisation marketing spécifiquement conçue pour les restaurateurs, intégrant la génération de contenu par intelligence artificielle et la publication sur les réseaux sociaux.

2. Tarification, Essai Gratuit et Paiement

L'abonnement au service est facturé 29 CHF par mois.

Période d'essai de 7 jours : Les nouveaux clients bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Pour activer cet essai, une empreinte bancaire obligatoire est requise via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.

Si l'abonnement n'est pas annulé avant la fin des 7 jours d'essai, le montant de 29 CHF sera automatiquement prélevé pour le premier mois, et l'abonnement sera renouvelé tacitement chaque mois.

3. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment via le portail client Stripe ou par email à solutions@alpine-logic.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

4. Clause de Non-Responsabilité (Contenus générés par l'IA)

Avertissement important : Les textes, images et suggestions marketing générés via notre plateforme utilisent des technologies d'intelligence artificielle tierces (Google Gemini API).

Ces contenus sont fournis à titre de propositions automatisées. Le client demeure le valideur final et l'unique responsable de toute publication, utilisation ou diffusion de ces contenus sur ses canaux de communication (Instagram, Telegram, etc.).

Alpine Logic Solutions décline formellement toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, inexactitudes, violations de droits d'auteur, ou conséquences commerciales découlant de l'utilisation non vérifiée des contenus générés par l'IA.

5. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24/7. Toutefois, Alpine Logic Solutions ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées à nos fournisseurs d'infrastructure (Infomaniak, Stripe, Google, Meta, Telegram, ImgBB).

6. For Juridique et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit matériel suisse.

Le for juridique exclusif pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services d'Alpine Logic Solutions est fixé à Fribourg, Suisse.

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